J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 janvier 2001 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : ATEN0100012A


Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 janvier 2001, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, deux ensembles immobiliers domaniaux, l'un dénommé « fort de l'île Chausey » sis à Granville (Manche) et l'autre dénommé « sémaphore de l'île Chausey » sis à Granville (Manche) cadastrés respectivement ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 31/01/20 1 page 1679

Tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 500-00366 et 500-00370 à la rubrique « forces armées (marine) » seront immatriculés à ce même tableau au nom du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.